Droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. S’agissant de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L221-19 du Code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Votre déclaration doit être adressée à :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter (article L221-24 du Code de la consommation).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

3. Exception pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après que le consommateur :

a) a donné son accord préalable exprès pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, et

b) a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Cet accord et cette reconnaissance sont recueillis lors de la commande au moyen d’une case à cocher, non pré-cochée, puis confirmés dans l’e-mail de confirmation de commande. Si vous n’avez pas donné cet accord et cette reconnaissance, ou si nous ne les avons pas confirmés sur support durable, vous conservez votre droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus.

Lorsque le droit de rétractation est perdu, vous bénéficiez néanmoins de notre garantie volontaire décrite ci-dessous, ainsi que des garanties légales rappelées dans nos Conditions d’utilisation.

4. Garantie volontaire de remboursement sous 14 jours

5. Formulaire type de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire.

6. Procédure de remboursement

Pour obtenir un remboursement, que ce soit au titre du droit de rétractation ou de notre garantie volontaire, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet « Rétractation » ou « Remboursement ».
2. Indiquez votre nom complet, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et la date d’achat afin que nous puissions identifier votre commande.
3. Vous recevrez un accusé de réception de votre demande sur support durable (e-mail) dans un délai de 3 jours ouvrables.
4. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

7. Contact

Pour toute question relative à la rétractation ou au remboursement, nous restons à votre disposition :