Mise à jour : septembre 2026
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Le siège de notre entreprise se trouvant au Brésil, des données personnelles peuvent y être transférées. Le Brésil est un pays tiers situé hors de l’Union européenne. Le transfert de données personnelles vers le Brésil repose sur l’article 49, paragraphe 1, points a) (consentement explicite) et b) (exécution du contrat) du RGPD. Le Brésil dispose de sa propre loi de protection des données, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD).
Garanties : lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous encadrons ce transfert par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à [email protected].
À titre exceptionnel, un transfert peut être fondé sur votre consentement explicite, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous serez alors informé au préalable des risques que ce transfert peut comporter.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD.
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